Responsable du traitement
La structure porteuse n’est pas encore créée. L’identité, le pays, l’adresse et le contact du responsable du traitement doivent être renseignés. Cette absence empêche de finaliser cette politique et le dispositif de réponse aux demandes.
Données et finalités
| Données | Utilisation actuelle |
|---|---|
| E-mail et données d’authentification | Créer, confirmer et sécuriser le compte via Supabase ; gérer la connexion et la récupération de l’accès. |
| Connexion avec Google (si vous la choisissez) : nom, adresse e-mail, photo de profil et identifiant de compte Google | Uniquement pour créer votre compte, vous connecter et préremplir votre nom affiché. TISVEO ne demande aucun autre accès à votre compte Google, ne lit ni vos e-mails ni vos fichiers, et ne vend ni ne transmet ces données à des tiers. Vous pouvez retirer l’accès à tout moment dans les paramètres de votre compte Google. |
| Nom affiché, identifiant, métier, parcours, pays, ville facultative, langues et intérêts | Enregistrer le profil du membre et ses préférences. |
| Déclaration de l’âge minimum, lecture des conditions et choix de newsletter | Enregistrer les déclarations et choix saisis. La version des conditions et la preuve d’information définitive restent à finaliser. |
| Publications, images, réactions, brouillons et messages de démonstration | Conserver les essais dans le navigateur ; ils ne sont pas partagés entre membres dans cette version. |
| Logos d’organisation téléversés par les personnes autorisées | Stocker et afficher les images sur les fiches et dans l’annuaire ; ces fichiers peuvent être diffusés publiquement. |
| Fiches d’organisations et établissements | Présenter les fiches publiques, notamment à partir de sources de registres ouvertes citées sur les fiches communautaires. |
| Adresse IP et informations techniques de connexion | Acheminer les pages et requêtes et assurer leur sécurité chez les prestataires. Les catégories exactes de journaux et leurs durées restent à confirmer. |
Bases juridiques à documenter
Le cadre envisagé est la fourniture du service demandé pour le compte, un intérêt légitime documenté pour la sécurité et l’annuaire, les obligations légales lorsqu’elles s’appliquent, et le consentement séparé pour les communications facultatives. La qualification par traitement, les intérêts poursuivis et la mise en balance doivent être arrêtés par le responsable identifié. Accepter des conditions ne constitue pas un consentement général à tous les traitements.
Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées chargées du service et les prestataires techniques peuvent accéder aux données nécessaires à leurs missions. Supabase assure les comptes et la base ; Bunny.net distribue le site ; Google intervient uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google ». Le style actuel du site charge des polices via Google Fonts, ce qui entraîne des requêtes à ce prestataire.
Les fiches publiques peuvent être consultées sans compte. Ne publiez pas de données privées d’autres personnes. Les données d’essai locales ne sont pas rendues publiques par leur simple sauvegarde dans le navigateur.
Localisation et transferts
La région choisie pour la base est Paris. Ce choix n’implique pas que tous les traitements des prestataires restent dans cette région : assistance, exploitation et diffusion peuvent faire intervenir d’autres pays. Leurs contrats, sous-traitants et garanties de transfert doivent être vérifiés avant finalisation. La documentation Supabase précise ces limites.
Durées de conservation
Les données locales restent dans le navigateur jusqu’à leur suppression ou leur effacement par celui-ci. Une suppression de compte ne garantit pas l’effacement de copies locales dans d’autres navigateurs.
Pour la base, le service prévoit de conserver le compte pendant son utilisation. Le projet a retenu une suppression après deux ans d’inactivité, précédée d’un avertissement ; cette règle doit encore être vérifiée dans les traitements automatiques avant d’être présentée comme effective. Les durées des journaux, sauvegardes, preuves de consentement et données de modération restent à fixer et documenter. Aucun délai uniforme n’est promis pour toutes les catégories.
Vos droits et vos choix
Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Les communications facultatives peuvent être désactivées dans Mon compte. L’adresse permettant de traiter les demandes reste à renseigner dans Contact.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité compétente de votre pays. Le délai de réponse de principe est d’un mois, avec les aménagements prévus par les textes.
À compléter avant finalisation
Responsable et contacts, bases juridiques définitives, destinataires exacts, durées, transferts et contrats, mécanismes d’exercice des droits et correspondance avec les fonctions réellement ouvertes. Voir aussi les cookies et le stockage local.